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Plan budgétaire
Avec un déficit budgétaire estimé à 19,4% en 2024, le budget de la région bruxelloise est complètement déraillé. En même temps, le gouvernement bruxellois manque de détermination pour changer de cap et aucun trajet réaliste vers l'équilibre n'a été tracé. Ainsi, le montant de la dette continue d'augmenter et le ratio dette/PIB devrait atteindre un chiffre astronomique de 300% d'ici 2028. Benjamin Dalle, tête de liste du CD&V pour le Parlement bruxellois, ne peut plus tolérer cette situation et propose lui-même un plan financier chiffré pour l'avenir de la Région bruxelloise.
Aujourd'hui, la Région consacre 5,9% de ses recettes totales au remboursement des intérêts. En 2028, ce montant risque d'atteindre 9% de ses revenus, soit environ un demi-milliard d'euros au total. Bruxelles se retrouverait ainsi dans une situation peu enviable, aux côtés d'États comme le Sénégal ou la Turquie. De plus, les lourdes charges d'intérêts réduisent considérablement la marge de manœuvre pour la mise en œuvre de nouvelles politiques. Or, c'est précisément au moment où les crises du logement, de l'emploi, de la drogue et de la sécurité exigent des investissements décisifs. Le défi auquel Bruxelles est confronté est clair : réduire le déficit budgétaire d'un peu plus d'un milliard d'euros et préserver l'espace politique nécessaire pour effectuer des investissements indispensables dans la sécurité, l'emploi, la mobilité et le logement abordable. Le CD&V Bruxelles ouvre le débat en proposant en premier lieu un plan chiffré et réaliste comprenant sept chantiers, qui réduira considérablement le déficit budgétaire d'ici 2029 et atteindra l'équilibre budgétaire d'ici 2032.
LE BUDGET EN ORDRE.
C'EST CE QUI COMPTE VRAIMENT.
POLITIQUE D'ACTIVATION : PLUS DE BRUXELLOIS AU TRAVAIL
Notre plan budgétaire pour l'avenir commence par considérer le problème de l'emploi comme une opportunité. Le chômage, surtout parmi les jeunes, est trop élevé et trop durable. Et avec 170 000 Bruxellois inactifs en âge de travailler, le taux d'emploi est loin d'atteindre les 80 %. Avec une série de mesures axées sur un accompagnement personnalisé, une meilleure reconnaissance des diplômes, l'orientation des Bruxellois supplémentaires vers l'emploi en Flandre, une réintégration accrue et une politique d'activation proactive, nous voulons aider 50 000 Bruxellois supplémentaires à trouver un emploi. Cela a également un effet positif sur le budget : directement par des revenus supplémentaires (120 millions d'euros) et indirectement par des économies de coûts (30 millions d'euros). Cela a également un effet positif sur les finances fédérales (+/- 1,25 milliard d'euros via une combinaison de revenus supplémentaires et de réduction des dépenses).
PERSONNEL: ADAPTATION DES EFFECTIFS AUX ADMINISTRATIONS ET AUX CABINETS
L'effectif du personnel de l'administration bruxelloise est en train d'exploser. Entre 2018 et 2022, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 17 %. Associée à la forte inflation des dernières années, cette expansion du personnel a conduit à une explosion budgétaire. En même temps, nous constatons que les coûts des missions de consultation ont atteint environ 50 millions d'euros par an. À la fin de 2023, le gouvernement bruxellois a finalement imposé un gel des embauches. Les cinq prochaines années ne laissent guère de marge dans le contexte budgétaire. Nous proposons de plafonner temporairement les crédits globaux du personnel (y compris les budgets prévus pour les consultations) au niveau actuel (50 millions d'euros). Cela ne s'accompagne pas d'un gel général des embauches, mais plutôt de la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins en personnel là où c'est vraiment nécessaire. Il est évident que les cabinets et les parlements bruxellois doivent également faire des économies (10 millions d'euros). Une fois cet objectif atteint, les crédits du personnel pourront augmenter au maximum de 75 % du taux de croissance global des recettes pour éviter de nouveaux dérapages.
POLITIQUE DE MOBILITÉ: EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES FÉDÉRAUX POUR LES DÉFIS DE MOBILITÉ
Bruxelles joue un rôle important pour tout le pays. La ville accueille quotidiennement des milliers de navetteurs, abrite de nombreuses institutions nationales, internationales et européennes et est le principal nœud de mobilité du pays. La rénovation des tunnels bruxellois impose une forte charge sur les budgets de mobilité. De plus, le passage modal nécessite des investissements supplémentaires dans l'espace public et les transports en commun. Aujourd'hui, la Région reçoit 125 millions d'euros du programme fédéral Beliris pour financer de grands projets d'infrastructure. Ce montant est inchangé depuis plus d'une décennie et n'est pas indexé structurellement. Pour maintenir les investissements nécessaires en matière de mobilité supportables pour la Région de Bruxelles, nous demandons une augmentation du budget annuel de Beliris à 200 millions d'euros.
POLITIQUE FISCALE: ANNULER LES RÉFORMES FISCALES PEU EFFICACES DE 2016/2017
Un moment rare où Bruxelles a utilisé son autonomie était de mettre en œuvre une réforme fiscale en 2016-2017. À cette époque, la Région a été la seule à réduire les centimes additionnels sur l'impôt des personnes physiques de 0,5 % et à supprimer la taxe d'agglomération et l'impôt régional forfaitaire. L'objectif de cette réforme était d'inciter davantage de personnes à venir vivre et travailler à Bruxelles. Sept ans plus tard, nous devons constater que ces mesures ont manqué leur but : le taux de chômage reste élevé, les salaires sont inférieurs à la moyenne ailleurs et l'exode urbain continue d'augmenter. Nous ne pouvons plus nous permettre ce cadeau fiscal coûteux et peu efficace, nous le supprimons donc. Nous alignons l'impôt des personnes physiques sur celui de la Flandre et de la Wallonie, et ce de manière progressive pour préserver les bas revenus. Cela rapporte 50 millions d'euros supplémentaires. Nous prévoyons également plusieurs mesures fiscales ponctuelles telles que la suppression de la déduction fiscale des titres-services (20 millions d'euros) et une meilleure perception des impôts à Bruxelles (31 millions d'euros).
BACK TO BASICS: SE CONCENTRER SUR LES TÂCHES ESSENTIELLES
Cette gouvernance actuelle de Bruxelles distribuait généreusement des cadeaux et lançait divers projets de prestige. Pensez au coûteux Kanal, à la construction du musée sur le personnage de bande dessinée Le Chat et à la construction d'un nouveau stade national de hockey, notons deux projets culturels et un projet sportif qui ne sont pas des tâches essentielles de la Région. Cela contraste fortement avec le traitement négligent des tâches essentielles telles que la sécurité, le logement et les infrastructures de base tels que les égouts. La prochaine gouvernance bruxelloise doit faire preuve de plus de bon sens : plus de tâches essentielles et indispensables, moins de prestige et de non-indispensables. Nous réaliserons une économie en revenant aux fondamentaux de 100 millions d'euros. Cela sera lié à un examen de l'efficacité des grands dossiers de subventions et d'investissements distincts de la Région. Pensez, par exemple, au métro 3.
RÉDUCTION DES STRUCTURES ? RENFORCEMENT DE LA RÉGION
CD&V plaide depuis longtemps pour la simplification des structures bruxelloises. Notre analyse montre une fois de plus, également sur le plan budgétaire, pourquoi les Communautés à Bruxelles doivent continuer à jouer leur rôle. Il y a cependant des gains à réaliser en transférant des compétences telles que le stationnement, la mobilité et le logement des communes vers la Région, en intégrant la COCOM dans la Région, en regroupant les intercommunales telles que VIVAQUA sous la compétence de la Région et en fusionnant les zones de police et les sociétés de logement. Par cette consolidation ciblée, nous visons à réaliser des économies de 100 millions d'euros.
ESPACE POUR LES INVESTISSEMENTS ET LES NOUVELLES POLITIQUES
Outre la recherche d'économies, le prochain Gouvernement bruxellois doit également avoir l'espace nécessaire pour aborder de manière ciblée les défis stratégiques liés aux problématiques de drogue et de sécurité, à la crise du logement et à l'état des infrastructures de base tels que les réseaux d'égouts. À cette fin, un espace budgétaire de 250 millions d'euros est prévu.
Avec les sept chantiers, nous réduisons le déficit budgétaire de Bruxelles de 585 millions d'euros au total, soit environ la moitié du déficit actuel, sur la durée de la prochaine législature tout en préservant de l'espace pour de nouvelles politiques.
Pour un chemin réaliste vers l'équilibre budgétaire, une orthodoxie budgétaire supplémentaire sera nécessaire, et, en plus des économies et des recettes supplémentaires mentionnées ci-dessus, la croissance générale des dépenses devra être limitée à 50 % de la croissance des recettes. En partant des perspectives économiques de l'Institut des Comptes Nationaux, qui prévoient une augmentation des recettes Région Bruxelles-Capitale/Commission Communautaire Commune de 0,9 milliard d'euros, cela entraînera une économie supplémentaire de 450 millions d'euros.
Associée aux propositions des chantiers, cette démarche représente un effort combiné de légèrement plus d'un milliard d'euros pour la période 2025-2029, ce qui réduit le déficit de 786 millions d'euros d'ici 2029.
Un équilibre budgétaire pourrait alors être atteint en 2032. Cela nécessitera encore des économies ciblées de 150 millions d'euros pour la période 2030-2032, combinées avec une orthodoxie plus modérée limitant la croissance des dépenses à 75 % des recettes.
Vous pouvez lire l'analyse complète et le plan intégralement chiffré ci-dessous.
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